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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Article 1
  • : le paiement : 35% à la prise de commande, 35% le premier jour des travaux, 20% au milieu des travaux et 10% à la fin du chantier.

    La commande sera prise en compte une fois la proposition commerciale paraphée, signée et l’acompte de 35% versé. Ces conditions ne sont pas négociables. Si un paiement intervient en retard, Qualiexperts se réserve le droit d’arrêter le chantier immédiatement et de récupérer les matériaux non utilisés. .
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    Les travaux exécutés dans le cadre de cette proposition commerciale comprennent : .
    - toutes les dépenses directement ou indirectement nécessaires à la réalisation de l’ouvrage envisagé,
    - l’exécution de tous les travaux relevant de sa spécialité. .
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  • Article 2
  • : La proposition commerciale : elle est valable un mois à compter de la date d’envoi. Passé ce délai, plusieurs points peuvent être modifié, notamment les tarif de nos fournisseurs. .
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  • Article 3
  • : Durée des travaux : Qualiexperts s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de respecter la date de départ des travaux fixée d’un commun accord. Le nombre de jours sur la proposition commerciale est donné à titre indicatif ; il peut varier suivant lez nombreux imprévus de notre métier. En voici quelques exemples : .
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    - Les conditions et changement climatiques
    - La logistique de nos fournisseurs
    - Les pannes éventuelles
    - Etc... .
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  • Article 4
  • : Nous sommes en mesure de vous fournir sur demande une copie de notre Kbis, notre attestation d’assurance décennale mentionnant les risques couverts et la période de validité, notre déclaration sur l’honneur de ne pas recourir au travail clandestin (Loi Sapin) et notre attestation de cotisation URSSAF . .
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  • Article 5
  • : tout litige quelles qu’en soient la nature et la date de survenance, relatif à l’interprétation, à la validité, à l’exécution et notamment au droit de paiement sera soumis à la seule compétence du tribunal de commerce de Bobigny. .
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