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PERMIS DE CONSTRUIRE
Les travaux de maçonnerie s’accompagnent souvent d’un certain volume de "paperasserie" , demande d’autorisations diverses qui prennent un certain temps. Nous vous proposons afin de vous éviter de perdre un temps précieux
Le permis de construire est une autorisation de l’administration délivrée en vue de la réalisation d’une opération de travaux, dans le respect des règles d’urbanisme et de l’environnement.
En principe, on ne peut pas bâtir sans autorisation. Toutefois, quelques travaux de faible importance en sont dispensés. D’autres font simplement l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Une fois avoir mis au point votre projet, pour l’obtention du permis de construire, la mairie doit vous fournir en 4 exemplaires la demande de permis de construire.
Si la surface nette du plancher est > ou = à 170m², le projet de construction doit être établi par un architecte.
Permis de construire ou déclaration de travaux.
Les travaux concernés par le permis de construire.
L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effets d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume, ou de créer des niveaux supplémentaires.
Ce sera le cas par exemple, pour la création d’une véranda, l’ouverture d’une fenêtre sur une façade, le transformation d’un garage en pièce habitable, la création d’une mezzanine...
En somme, les travaux soumis à un permis de construire sont tous ceux qui ne sont pas soumis à une déclaration préalable ou dispensés de toute autorisation.
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