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LES DEMARCHES : TVA à 5.5%
Nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la réalisation de votre projet
La T.V.A à 5.5% pour aider les artisans !
Economisez plus de 14 points de T.V.A en utilisant les services d’un artisan professionnel.
Bénéficiiez d’un taux de T.V.A réduit à 5.5% au lieu de 19.6% pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d’œuvre.
Qui peut bénéficier de la T.V.A à 5.5% ?
Toutes les personnes ou sociétés qui font faire par un professionnel des travaux dans un logement :
locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur...
A quoi s’applique exactement la T.V.A à 5.5% ?
La T.V.A au taux réduit de 5.5% concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit est applicable à tout ce qui est nécessaire pou la réalisation des travaux :
- La main d’œuvre
- Les matières premières , matériaux et fournitures (ciment, bois, tuile, carrelage, v.m.c, baignoire, parquet, tuyau...)
- Les éléments d’équipement (sanitaire, portail, porte, fenêtre, volet, appareil de chauffage, alarme, équipement électrique...)
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